L'autoconsommation collective : le guide complet 2026
Par Frank · Mis à jour le
L'ACC en 10 chiffres
| Distance maximale entre participants | 2 km ; sur dérogation, 10 km (communes rurales ou périurbaines) ou 20 km (communes rurales) |
| Puissance cumulée maximale | 5 MW (10 MW sur dérogation pour certains projets publics) |
| Pas de mesure | 15 minutes |
| Données disponibles | Le 8 du mois suivant (m+8) |
| Validation de la convention par Enedis | Environ 1 mois |
| Préavis pour modifier les participants | 15 jours ouvrés |
| Accise sur l'électricité partagée | 0 € (installations renouvelables < 1 MW) |
| Rachat du surplus EDF OA (S21) | 1,1 c€ HT / kWh depuis juin 2026 |
| Prix de vente du kWh partagé | Négocié entre producteur et consommateurs |
| Taux d'autoconsommation courant | 50-60 % (résidentiel) à 75-85 % (activité de journée) |
Qu'est-ce que l'autoconsommation collective ?
Une opération d'autoconsommation collective relie un ou plusieurs producteurs (panneaux solaires sur une école, une usine, un immeuble) à des consommateurs proches. L'électricité circule par le réseau public : rien n'est à câbler. Le cadre est fixé par les articles L315-2 et suivants du code de l'énergie.
Définition et périmètre en détail
Autoconsommation individuelle, patrimoniale ou collective ?
En autoconsommation individuelle, la production est consommée sur le site, derrière le même compteur. Dès qu'elle alimente un autre compteur, c'est de l'autoconsommation collective : patrimoniale si tous les compteurs appartiennent à la même entité, qui est alors sa propre PMO, ouverte si des tiers participent.
Qui fait quoi dans une opération ?
- Les producteurs injectent leur production sur le réseau.
- Les consommateurs reçoivent une part de cette production.
- La PMO (personne morale organisatrice) porte l'opération, signe la convention avec Enedis et définit la clé de répartition. Tout sur la PMO
- Enedis (ou le gestionnaire de réseau local) mesure et répartit les kWh chaque quart d'heure. Enedis et les ELD
- Les fournisseurs facturent à chaque consommateur ce que l'ACC n'a pas couvert.
- EDF OA ou un responsable d'équilibre achète le surplus non consommé.
Comment l'énergie est-elle partagée ?
Toutes les 15 minutes, Enedis compare la production et la consommation de chaque participant, puis attribue les kWh produits selon la clé de répartition choisie par la PMO : statique, dynamique par défaut ou personnalisée. Le décret 2026-561 a modifié ces règles.
Les clés de répartition · Décret 2026-561
Combien de temps pour lancer une opération ?
Comptez en général 2 à 3 mois entre la décision et la première répartition, principalement pour la validation de la convention par Enedis.
À quel prix vendre l'électricité ?
Le prix se négocie entre producteur et consommateurs. Il doit couvrir les coûts du projet et laisser une économie au participant, après prise en compte des taxes, du réseau (TURPE) et des frais de gestion. Un tarif HT du producteur ne se compare pas directement au prix TTC du fournisseur.
Fixer le prix du kWh : méthode et exemples
Quels avantages fiscaux ?
Pour les installations renouvelables de moins de 1 MW, l'accise sur l'électricité partagée est à 0 € (article L312-87 du code des impositions sur les biens et services). Le Conseil d'État l'a confirmé pour les opérations étendues le 30 mars 2026.
Sources
- Code de l'énergie, articles L315-1 à L315-8
- Code de l'énergie, articles D315-1 à R315-16
- Arrêté du 21 novembre 2019 (périmètre et puissance), version en vigueur
- Enedis open data — opérations d'autoconsommation collective actives
- EDF OA — autoconsommation collective
- photovoltaique.info — autoconsommation collective
Questions fréquentes
L'autoconsommation collective est-elle rentable ?
Cela dépend du coût de l'installation, des volumes réellement partagés, du prix de vente et des frais de gestion. Il faut calculer séparément la rentabilité du producteur et l'économie nette des consommateurs. Notre méthode et des exemples.
Le consommateur doit-il changer de fournisseur ?
Non. Il garde son fournisseur et son contrat. Le fournisseur déduit simplement de sa facture les kWh reçus via l'ACC.
Combien d'opérations d'ACC existe-t-il en France ?
Sur le réseau Enedis, 1 625 opérations étaient actives fin 2025, contre 77 fin 2021, et 2 620 fin septembre 2026. Le nombre a plus que doublé entre fin 2024 et fin 2025 (open data Enedis).
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