Conditions générales d'utilisation
Mis à jour le
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site sisol-pro.fr.
Présentation du site
Le site sisol-pro.fr est exploité par SiSol PRO SAS, 65 impasse du Bois Feuillu, 74380 Cranves-Sales, France (SIREN 100 700 012, contact@sisol-pro.fr).
Il présente les activités de SiSol PRO et permet la prise de contact et la gestion de projets d'autoconsommation collective.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services demandent la transmission d'informations personnelles (voir la politique de confidentialité).
Services proposés
- la présentation des services de SiSol PRO ;
- la prise de contact avec l'entreprise et l'accès au compte de démonstration ;
- la création d'une opération d'autoconsommation collective ou l'adhésion à une opération existante.
Certaines prestations sont payantes : leurs conditions sont précisées dans le contrat ou le devis correspondant.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le site à des fins illégales et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l'accord préalable de SiSol PRO est interdite.
Responsabilité
SiSol PRO met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. La société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, d'interruptions du site, ni de dommages résultant de son utilisation.
Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers. SiSol PRO n'est pas responsable de leur contenu.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.