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Autoconsommation collective : valorisez le solaire de votre commune

Vos toitures produisent plus que vos bâtiments ne consomment ? Partagez cette électricité entre la mairie, l'école et le gymnase, puis avec vos habitants. SiSol PRO s'occupe de la gestion.

Pourquoi l'ACC pour une commune

  • Moins de surplus perdu

    Le rachat du surplus par EDF OA est tombé à 1,1 c€ HT le kWh. Consommé par vos bâtiments ou vendu à vos habitants, le même kWh vaut 7 à 10 fois plus.

  • Un projet visible pour vos habitants

    L'ACC ouverte permet aux habitants de profiter de l'électricité produite sur les bâtiments de la commune, à un prix stable et local.

  • Pas d'accise sur l'électricité partagée

    Pour les installations renouvelables de moins de 1 MW, l'accise sur l'électricité partagée est à 0 €.

  • Un cadre adapté aux collectivités

    Entre la commune ou l'EPCI et d'autres organismes de service public, une dérogation permet de dépasser les 2 km sur le territoire de l'EPCI et de monter jusqu'à 10 MW. En communes rurales ou périurbaines, le périmètre peut aussi passer à 10 ou 20 km sur dérogation.

  • Tous vos sites suivis en temps réel

    Écoles, gymnases, station d'épuration avec ses panneaux : sur toute l'agglomération, SiSol PRO lit vos sous-compteurs ou votre GTB et affiche en direct ce que consomme chaque bâtiment. Suivre vos bâtiments avec le sous-comptage

Deux étapes possibles

  1. ACC patrimoniale

    Vos bâtiments partagent la production. Quelques compteurs, une clé simple, aucune facture à émettre si un seul budget est concerné.

  2. ACC ouverte

    Habitants, commerces et entreprises rejoignent l'opération via une page d'adhésion en ligne. La commune fixe le prix, SiSol PRO génère les factures.

« Ce genre de prix permet d'avoir beaucoup moins cher sur les participants et donc d'accueillir le plus de monde. »

Conseil en projets d'énergie renouvelable auprès des communes

+60 % de participants en 6 mois sur l'ACC communale de Calce : la commune a ouvert son ACC à ses habitants et l'a fait grandir avec SiSol PRO. Lire le retour d'expérience · Vu dans La Semaine du Roussillon

Questions fréquentes

Quelle différence entre ACC patrimoniale et ACC ouverte ?

L'ACC patrimoniale partage la production entre les bâtiments d'une même entité (mairie, école, gymnase). L'ACC ouverte inclut d'autres consommateurs : habitants, commerces, entreprises. On peut commencer patrimonial et ouvrir ensuite.

Quel périmètre pour une ACC communale ?

2 km au plus entre les deux participants les plus éloignés. Sur dérogation, 10 km si tous sont dans des communes rurales ou périurbaines, 20 km s'ils sont tous dans des communes rurales. La puissance cumulée est plafonnée à 5 MW, et jusqu'à 10 MW sur dérogation si tous les participants sont des organismes publics ou de service public situés sur le territoire de l'EPCI. Le détail des règles.

La commune doit-elle créer une association ou une SEM ?

Non. La commune peut être elle-même la PMO, ou confier ce rôle à SiSol PRO avec l'offre Clé en main. Un syndicat d'énergie, une communauté de communes ou un département peut aussi porter les opérations de plusieurs communes, avec sa propre PMO ou celle de SiSol PRO : c'est une PMO mutualisée.

Faut-il passer un marché public ?

Une ACC patrimoniale de quelques bâtiments coûte 400 € HT de mise en service puis 2 € HT par compteur et par mois avec SiSol PRO, très en dessous des seuils de procédure de la commande publique. Pour les opérations plus importantes, nous vous fournissons les éléments nécessaires à votre consultation.

À quel prix vendre l'électricité aux habitants ?

C'est une décision de la commune. La plupart des opérations vendent le kWh entre 7 et 10 c€ TTC, moins cher que le tarif réglementé, et bien plus rentable que le rachat du surplus par EDF OA (1,1 c€ HT).

Être rappelé

Laissez votre numéro : un membre de l'équipe vous rappelle le jour même (jours ouvrés), sans engagement.

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