Accords de participation signés en ligne, sans impression ni scan
Un accord de participation imprimé, signé à la main, scanné puis déposé : c'est le passage obligé de chaque membre d'une ACC, et souvent le plus long. Avec SiSol PRO, il se signe en ligne, au moment où le participant rejoint l'opération.
Du participant ajouté à l'accord signé
Vous ajoutez le participant
À la main, ou via un lien d'invitation qu'il remplit lui-même. Le périmètre est vérifié automatiquement.
L'accord est pré-rempli
Nom, adresse, point de livraison (PDL) et puissance de l'installation : SiSol PRO reprend les informations, il n'y a rien à ressaisir.
Le participant signe en ligne
Il lit l'accord et le signe en ligne, avec une signature électronique simple. Pas de document à télécharger, imprimer ou renvoyer.
Le dossier est complet
L'accord signé est classé dans l'opération. Quand tous les accords sont signés, vous pouvez demander la création de l'ACC.
Pourquoi c'est important
Plus rapide
Plus d'allers-retours par courrier ou par email pour récupérer un accord. Le participant signe dès son ajout.
Sans frais en plus
La signature électronique est incluse dans le prix par compteur. Pas d'option à activer, pas de facturation à l'acte.
Tout au même endroit
Accords, convention, autorisations d'accès aux données et contrats sont rangés par opération et par participant. Plus de PDF égarés dans une boîte mail.
Questions fréquentes
Comment un participant signe-t-il son accord ?
Quand vous ajoutez un participant, l'accord de participation est pré-rempli avec ses informations et son compteur. Il le signe en ligne. Rien à imprimer, rien à scanner.
Quel type de signature électronique est utilisé ?
Une signature électronique simple, réalisée via un prestataire spécialisé. Le règlement européen eIDAS (article 25) prévoit qu'une signature électronique ne peut pas être privée d'effet juridique au seul motif qu'elle est électronique.
Faut-il payer en plus pour la signature électronique ?
Non. La signature électronique est incluse dans le prix par compteur et par mois de votre offre, sans frais supplémentaire. Seule la mise en service, facturée une fois par client, s'ajoute au prix.
Que devient le document signé ?
Il est classé automatiquement dans l'opération, avec la convention, les autorisations d'accès aux données et les contrats. Vous le retrouvez par participant, sans chercher dans vos dossiers.
Un participant peut-il ajouter lui-même ses informations ?
Oui. Vous pouvez ajouter un participant à la main, ou lui envoyer un lien d'invitation pour qu'il remplisse ses données lui-même, puis signe son accord.
À lire aussi
- LogicielParticipants & adhésionAdhésion en ligne, vérification du périmètre, autorisations d'accès aux données et entrées/sorties des participants de votre ACC, dans SiSol PRO.
- LogicielVue d'ensembleCréez et pilotez votre opération d'ACC : adhésion en ligne, clés de répartition, données Enedis au quart d'heure, facturation automatique. Démo gratuite.
- TarifsTarifsTarifs SiSol PRO : 2 € HT/compteur/mois si vous êtes la PMO, 3 € HT en Clé en main. Dégressif au-delà de 50 compteurs. Sans engagement ni commission.
Voyez-le sur votre opération
Une démo de 30 minutes avec l'équipe, sur une opération de démonstration.
