L'électricité du toit, partagée entre les copropriétaires
Votre copropriété a un toit bien exposé ? L'électricité produite peut alimenter les parties communes et les logements des copropriétaires qui le souhaitent. SiSol PRO gère l'opération, le syndic n'a rien à calculer.
Pourquoi l'ACC en copropriété
Un vote plus simple en AG
Depuis la loi APER de 2023, les panneaux sur le toit, les façades ou les garde-corps se votent à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24).
Le surplus vaut plus s'il reste dans l'immeuble
Le rachat du surplus par EDF OA est tombé à 1,1 c€ HT le kWh. Partagé avec les logements, le même kWh se vend le plus souvent 7 à 10 c€ TTC.
Des charges communes en baisse
L'éclairage, l'ascenseur et la ventilation consomment en journée, quand les panneaux produisent. Une partie de leur consommation est couverte par le toit, à un prix fixé par la copropriété.
Chacun reste libre
Les copropriétaires et locataires adhèrent s'ils le veulent et gardent leur fournisseur pour le reste de leur consommation.
Exemple type : 16 kWc, 7 consommateurs
Exemple type (chiffres illustratifs). Une copropriété installe 16 kWc sur son toit. Le syndicat est producteur ; les parties communes et 6 logements participent, soit 8 compteurs avec celui de la production.
| Hypothèse | Par an | |
|---|---|---|
| Production | 1 200 kWh/kWc | 19 000 kWh |
| Partagée dans l'immeuble | 40 % | 7 600 kWh |
| Valeur du partagé | 7 à 10 c€ TTC/kWh | 530 à 760 € |
| Surplus à EDF OA | 1,1 c€ HT/kWh | 125 € HT |
| SiSol PRO Autonome | 8 × 2 € HT/mois | 192 € HT |
| SiSol PRO Clé en main | 8 × 3 € HT/mois | 288 € HT |
S'y ajoutent 400 € HT de mise en service, une seule fois. La production varie de 1 100 à 1 300 kWh par kWc selon la région ; 1 200 est le milieu de cette fourchette. La valeur du partagé regroupe les ventes aux logements et l'électricité que les parties communes n'achètent plus à leur fournisseur. Les 40 % partagés sont une hypothèse prudente : plus il y a de participants qui consomment en journée, plus la part partagée monte. Pour un chiffrage sur votre immeuble, demandez une simulation ; le guide de l'ACC détaille les prix et les règles.
Les étapes
Un exemple pas à pas, du vote en AG au démarrage : une copropriété de 20 logements en ACC.
Vote en AG de l'installation solaire, à la majorité de l'article 24 (loi APER).
Choix de la PMO : le syndicat, une association, ou SiSol PRO. Le rôle de la PMO
Adhésion en ligne des copropriétaires volontaires : ils vérifient leur adresse, autorisent l'accès à leurs données et signent leur contrat.
Répartition et factures automatiques chaque période. Les étapes et délais
Questions fréquentes
Quelle majorité pour installer des panneaux en copropriété ?
Depuis la loi APER du 10 mars 2023, l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur les toits, les façades et les garde-corps se vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24, II, k).
Qui paie l'installation solaire ?
C'est un choix de la copropriété. Le plus souvent, le syndicat des copropriétaires finance la centrale par un appel de fonds voté en AG et en devient propriétaire. Un tiers investisseur peut aussi installer et exploiter la centrale sur le toit : il est alors le producteur et vend l'électricité aux participants. Dans les deux cas, SiSol PRO gère l'opération une fois l'installation raccordée.
Quel impact sur les charges de copropriété ?
L'électricité partagée avec les parties communes (éclairage, ascenseur, ventilation) réduit leur facture, donc les charges générales. Si le syndicat est producteur, les ventes aux logements participants sont des recettes du syndicat. La façon de répartir l'investissement et ces recettes entre copropriétaires se décide en AG, selon le règlement de copropriété.
Tous les copropriétaires doivent-ils participer ?
Non. Chaque copropriétaire (ou locataire) choisit de participer. Les parties communes peuvent participer dès le départ.
Que se passe-t-il quand un copropriétaire vend son logement ?
La participation est liée au compteur du logement et au contrat signé avec la PMO. Le vendeur sort de l'opération en respectant le préavis prévu par son contrat, et la liste transmise à Enedis est mise à jour. L'acheteur, ou son locataire, peut adhérer à son tour en ligne.
Comment l'opération apparaît-elle dans les comptes du syndic ?
SiSol PRO génère les factures de chaque participant et fournit des exports Excel des volumes et des montants. Le syndic les reprend dans la comptabilité du syndicat. Le traitement comptable et fiscal exact dépend de la copropriété et du choix du producteur : voyez-le avec le syndic et, si besoin, un expert-comptable.
Quel est le rôle du syndic ?
Le syndic met le projet à l'ordre du jour de l'AG, exécute les décisions votées et représente le syndicat. Si le syndicat est la PMO, le syndic peut piloter l'opération dans SiSol PRO (offre Autonome) ou confier ce rôle à SiSol PRO (offre Clé en main).
Qui peut être PMO en copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires, une association créée pour l'occasion, ou SiSol PRO avec l'offre Clé en main. Le rôle de la PMO.
Et sans panneaux sur le toit ?
Une copropriété peut aussi rejoindre une opération existante à proximité, par exemple une toiture d'entreprise ou un bâtiment communal.
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