Créer une opération d'autoconsommation collective : étapes et délais

Par Frank · Mis à jour le 21 octobre 2026

Les étapes

Étape	Ce qu'il faut faire	Délai indicatif
1. Étude	Vérifier le périmètre, estimer la production et la consommation, fixer le prix du kWh	Quelques jours à quelques semaines
2. PMO	Choisir la structure : existante, à créer, ou PMO déléguée	Immédiat (déléguée) à 1-2 mois (création)
3. Participants	Inviter, faire signer les contrats et les autorisations d'accès aux données	En parallèle des autres étapes
4. Convention	Envoyer la convention et la liste des participants au gestionnaire de réseau	Environ 1 mois de validation
5. Démarrage	Première répartition des kWh, données disponibles à J+1	Dès validation et mise en service
6. Exploitation	Clés, entrées et sorties (préavis 15 jours ouvrés), factures périodiques	En continu

Déléguez la PMO pour éviter de créer une structure.
Lancez l'adhésion en ligne dès le début : les participants s'inscrivent pendant que la convention est instruite.
Démarrez petit : quelques participants suffisent, les autres rejoindront ensuite.

Exemple réel : +60 % de participants en 6 mois sur l'ACC communale de Calce. Lire le retour d'expérience

Faut-il attendre que tous les participants soient inscrits ?

Non. On peut démarrer avec quelques participants et en ajouter au fil de l'eau, avec un préavis de 15 jours ouvrés à chaque modification.

L'installation solaire doit-elle déjà exister ?

Non, mais la répartition ne commence qu'à sa mise en service. Les démarches ACC peuvent être lancées en parallèle des travaux.

Qu'est-ce qui rallonge les délais ?

Une demande de dérogation de périmètre (plusieurs mois), des participants dont le compteur n'est pas communicant, ou une PMO à créer.