Annexe 2 Enedis : comment la remplir pour votre ACC ?

SiSol PRO génère automatiquement l'annexe 2 Enedis pour chaque nouvelle opération d'autoconsommation collective (ACC), à partir des informations renseignées dans le logiciel. Vous préparez les données des participants et les justificatifs ; le logiciel vous évite de les ressaisir dans un tableur.

Voici à quoi sert ce document et les points à préparer pour constituer votre dossier.

À quoi sert l'annexe 2 Enedis en autoconsommation collective ?

L'annexe 2 de la convention entre Enedis et la personne morale organisatrice (PMO) définit comment transmettre les données de l'opération : participants, compteurs et modalités de répartition. Le fichier Excel associé est couramment appelé « annexe 2 ».

Pour le remplir manuellement, partez du modèle fourni par votre interlocuteur Enedis.

Pour comprendre le rôle de la structure qui porte le dossier, consultez notre guide de la PMO.

Quelles informations faut-il renseigner ?

Préparez les coordonnées de la PMO, de l'éventuel mandataire, et les informations suivantes :

Renseignez bien l'e-mail de chaque producteur titulaire du contrat d'accès au réseau. L'adresse de la PMO ne remplace pas ce champ. L'erreur la plus courante que nous avons vu est les PRMs commençant par 0. Il faut donc bien faire attention à les préfixer par '.

Le choix de répartition se prépare en amont : notre page sur les clés de répartition explique les options.

Quels justificatifs joindre : JOAFE, récépissé et pièce d'identité ?

L'annexe 2 fait partie d'un dossier plus large. Pour une PMO associative, préparez :

• Une copie lisible de la carte d'identité ou du passeport du porteur de projet.
• Le justificatif de publication au JOAFE

Comment SiSol PRO remplit-il l'annexe 2 automatiquement ?

Le principe : renseigner les participants une seule fois, puis réutiliser leurs informations pour préparer l'annexe 2 de chaque nouvelle opération.

1. Créez votre opération dans SiSol PRO et importez-y votre PMO (association par exemple)
2. Ajoutez vos producteurs et consommateurs, avec leurs coordonnées et leurs compteurs. Notre gestion des participants centralise ces informations.
3. Demandez la création de l'ACC. SiSol PRO se charge de générer l'Annexe 2 et de l'envoyer à Enedis. Vous n'aurez qu'à signer la convention d'ACC via Signedis.
4. Attendez la mise en place de l'opération. SiSol enverra un e-mail à tous les participants une fois l'opération en service.

Pour une association qui lance sa première boucle comme pour un opérateur qui en crée plusieurs, cette génération évite de recopier les mêmes données d'un écran à un fichier Excel.

Retrouvez l'ensemble du parcours dans notre article Créer son opération d'ACC avec SiSol PRO.