Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment la société SiSol PRO collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site sisol-pro.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SiSol PRO (SAS)
1914 route des Marais
74380 Cranves-Sales
France
SIREN : 100 700 012
Email : contact@sisol-pro.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Formulaire de contact
- Nom
- Adresse email
- Message
Inscription à la newsletter
- Adresse email
Création ou participation à une autoconsommation collective (ACC)
Afin de permettre la création ou l’intégration dans une boucle d’autoconsommation collective, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de PDL (Point De Livraison)
- Puissance de l’installation photovoltaïque
- Accord de participation
Fichiers transmis par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des documents nécessaires au traitement de leur demande.
3. Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- envoyer une newsletter aux personnes inscrites
- permettre la création et la gestion de boucles d’autoconsommation collective
- gérer la relation client
- établir des devis ou factures
- améliorer le fonctionnement du site
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur (newsletter)
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (services proposés)
- l’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du site)
5. Outils d’analyse
Le site utilise l’outil d’analyse Matomo afin de mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site.
Les données collectées peuvent inclure :
- adresse IP anonymisée
- pages visitées
- durée de visite
- informations techniques du navigateur
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques.
6. Newsletter
L’envoi de la newsletter peut être géré via les services de Infomaniak.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
7. Hébergement et services techniques
Les services email et certains services techniques sont fournis par Infomaniak.
8. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- demandes via formulaire : 3 ans maximum
- données clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal
- newsletter : jusqu’à désinscription
- statistiques anonymisées : durée nécessaire aux analyses
9. Sécurité des données
SiSol PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.