Personne Morale Organisatrice

Un rôle central dans toute autoconsommation collective

Dans une opération d’autoconsommation collective (ACC), la réglementation impose l’existence d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).

La PMO est l’entité juridique responsable de l’organisation et du bon fonctionnement de l’ACC.

La réglementation rend la désignation d’une PMO obligatoire pour toute opération d’autoconsommation collective dépassant les 3kWh.

Quel est le rôle de la PMO ?

La PMO assure la coordination administrative et réglementaire de l’ACC.

Ses missions incluent notamment :

  • La déclaration de l’opération auprès du gestionnaire de réseau (Enedis)
  • La gestion de la liste des participants (producteurs et consommateurs)
  • La définition et la mise à jour des clés de répartition
  • La transmission des informations au gestionnaire de réseau
  • Le respect du cadre réglementaire

La PMO n’est pas un fournisseur d’électricité.
Elle ne produit ni ne consomme l’énergie : elle organise et structure l’opération.

Qui peut être PMO ?

La PMO doit être une personne morale : collectivité territoriale, société (SAS, SARL, SEM, SPL…), association, copropriété, bailleur social, …

Deux options s’offrent donc à vous :
1. Utiliser votre propre structure comme PMO
2. Confier le rôle de PMO à SiSol PRO

Le nombre de participant correspond au nombre de compteurs communiquant (Linky).
Sans licence ni engagement long terme : vous payez uniquement par participant actif.

Comment choisir ?

Le choix dépend principalement de votre organisation interne :

Votre propre PMO

  • Vous disposez d’un service juridique structuré
  • Vous souhaitez internaliser la gouvernance de votre ACC

PMO SiSol PRO

  • Vous cherchez simplicité et rapidité de mise en œuvre
  • Vous ne voulez pas créer ou modifier de structure juridique

Une solution adaptable

Certaines structures commencent avec SiSol PRO comme PMO, puis internalisent le rôle ultérieurement.
Le modèle est évolutif.

Quelle que soit l’option choisie, vous bénéficiez du même outil, du même niveau de suivi énergétique et de la même exigence de service.