Faire partie d’une ACC en tant que producteur

Pour intégrer une opération d’autoconsommation collective (ACC) en tant que producteur, il est nécessaire de disposer d’une installation de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, hydraulique, etc.) conforme et raccordée.

Cette installation doit :

• être enregistrée auprès du gestionnaire de réseau (Enedis),
• disposer d’un contrat d’injection,
• être rattachée à un Responsable d’Équilibre (RE).

La désignation d’un Responsable d’Équilibre est une condition indispensable pour rejoindre une ACC.

Pourquoi un Responsable d’Équilibre est-il nécessaire ?

Le Responsable d’Équilibre (RE) est l’acteur chargé de garantir l’équilibre entre l’électricité injectée et soutirée sur le réseau.

Dans le cadre d’une ACC, le producteur doit obtenir un ARPE (Accord de Rattachement au Périmètre d’Équilibre) spécifique autorisant la participation à une opération d’autoconsommation collective.

Tous les Responsables d’Équilibre n’acceptent pas ce type de rattachement. Il est donc nécessaire d’identifier un RE compatible avec les ACC.

Quelles solutions pour un producteur ?

1. Utiliser le RE lié à un contrat d’obligation d’achat

Certaines installations bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat peuvent intégrer une ACC, sous réserve des conditions contractuelles applicables.

Cette option dépend toutefois du cadre du contrat existant.

2. S’appuyer sur un Responsable d’Équilibre compatible ACC

Il existe peu de Responsables d’Équilibre acceptant explicitement les opérations d’autoconsommation collective.

Parmi eux, l’association 3ERL propose un dispositif adapté aux producteurs souhaitant intégrer une ACC.

À propos de 3ERL

Mettre en place une activité de Responsable d’Équilibre implique :

• la constitution de garanties financières auprès de RTE,
• des échanges réguliers avec les gestionnaires de réseau,
• la gestion des flux énergétiques déclaratifs.

L’association 3ERL s’est structurée pour assurer ce rôle dans le cadre spécifique des ACC.

Nous collaborons régulièrement avec 3ERL pour faciliter l’intégration des producteurs au sein des opérations gérées via SiSol PRO.

Conditions et fonctionnement

L’adhésion à 3ERL est sans engagement long terme.
Le producteur peut modifier son rattachement sous réserve du respect des règles d’Enedis.

Le coût appliqué est actuellement de 1 c€/kWh d’énergie partagée au sein de l’ACC.

Ce mécanisme permet au producteur de :

• rester conforme au cadre réglementaire,

• sécuriser son rattachement,
• intégrer son installation dans une opération d’autoconsommation collective.

Comment procéder ?

Si vous souhaitez intégrer votre installation à une ACC :

1. Vérifiez votre situation contractuelle actuelle.
2. Identifiez un Responsable d’Équilibre compatible.
3. Obtenez l’ARPE autorisant la participation en ACC.
4. Lancez la structuration de votre opération avec SiSol PRO.

Une fois le rattachement validé, la création de l’ACC peut être engagée rapidement.

En résumé

Le choix du Responsable d’Équilibre est une étape clé pour tout producteur souhaitant rejoindre une opération d’autoconsommation collective.

SiSol PRO vous accompagne dans :

• l’identification des prérequis,
• la coordination avec le Responsable d’Équilibre,
• la mise en place opérationnelle de votre ACC.

Pour toute question relative au rattachement ou à la structuration de votre projet, notre équipe est à votre disposition via la page Contact.