Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment la société SiSol PRO collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site sisol-pro.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SiSol PRO (SAS)
1914 route des Marais
74380 Cranves-Sales
France

SIREN : 100 700 012
Email : contact@sisol-pro.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Formulaire de contact

• Nom
• Adresse email
• Message

Inscription à la newsletter

• Adresse email

Création ou participation à une autoconsommation collective (ACC)

Afin de permettre la création ou l’intégration dans une boucle d’autoconsommation collective, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de PDL (Point De Livraison)
• Puissance de l’installation photovoltaïque
• Accord de participation

Fichiers transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des documents nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalité de la collecte

Les données personnelles sont collectées afin de :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• envoyer une newsletter aux personnes inscrites
• permettre la création et la gestion de boucles d’autoconsommation collective
• gérer la relation client
• établir des devis ou factures
• améliorer le fonctionnement du site

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (newsletter)
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (services proposés)
• l’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du site)

5. Outils d’analyse

Le site utilise l’outil d’analyse Matomo afin de mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site.

Les données collectées peuvent inclure :

• adresse IP anonymisée
• pages visitées
• durée de visite
• informations techniques du navigateur

Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques.

6. Newsletter

L’envoi de la newsletter peut être géré via les services de Infomaniak.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

7. Hébergement et services techniques

Les services email et certains services techniques sont fournis par Infomaniak.

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• demandes via formulaire : 3 ans maximum
• données clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal
• newsletter : jusqu’à désinscription
• statistiques anonymisées : durée nécessaire aux analyses

9. Sécurité des données

SiSol PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

contact@sisol-pro.fr

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.