Un rôle central dans toute autoconsommation collective
Dans une opération d’autoconsommation collective (ACC), la réglementation impose l’existence d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).
La PMO est l’entité juridique responsable de l’organisation et du bon fonctionnement de l’ACC.
La réglementation rend la désignation d’une PMO obligatoire pour toute opération d’autoconsommation collective dépassant les 3kWh.
Quel est le rôle de la PMO ?
La PMO assure la coordination administrative et réglementaire de l’ACC.
Ses missions incluent notamment :
La PMO n’est pas un fournisseur d’électricité.
Elle ne produit ni ne consomme l’énergie : elle organise et structure l’opération.
Qui peut être PMO ?
La PMO doit être une personne morale : collectivité territoriale, société (SAS, SARL, SEM, SPL…), association, copropriété, bailleur social, …
Deux options s’offrent donc à vous :
1. Utiliser votre propre structure comme PMO
2. Confier le rôle de PMO à SiSol PRO
OPTION 1
UTILISER VOTRE PROPRE PMO
Vous décidez que votre structure peut assurer elle-même le rôle de PMO.
Avantages :
– Maîtrise juridique complète
– Gouvernance interne intégrée
– Alignement avec votre organisation existante
– Aucun intermédiaire supplémentaire
SiSol PRO met à disposition :
– le Dashboard de pilotage pour la PMO et l’ensemble des participants
– les outils de gestion des participants
– le module de clés de répartition
– la facturation automatisée
OPTION 2
CONFIER LE RÔLE DE PMO A
SiSol PRO
Libérez-vous des contraintes administratives et réglementaires : SiSol PRO assure le rôle de PMO pour vous.
Dans ce modèle, SiSol PRO :
– devient la PMO déclarée de votre ACC
– assure la conformité réglementaire
– gère les démarches auprès d’Enedis
Avantages :
– Aucune création de structure juridique dédiée
– Allègement de la charge administrative
– Démarrage plus rapide (PMO déjà existante)
– Conformité réglementaire sécurisée
– Gestion opérationnelle simplifiée
– Vous pilotez votre opération via le Dashboard, sans supporter la complexité juridique.
Le nombre de participant correspond au nombre de compteurs communiquant (Linky).
Sans licence ni engagement long terme : vous payez uniquement par participant actif.
Comment choisir ?
Le choix dépend principalement de votre organisation interne :
Votre propre PMO
- Vous disposez d’un service juridique structuré
- Vous souhaitez internaliser la gouvernance de votre ACC
PMO SiSol PRO
- Vous cherchez simplicité et rapidité de mise en œuvre
- Vous ne voulez pas créer ou modifier de structure juridique
Une solution adaptable
Certaines structures commencent avec SiSol PRO comme PMO, puis internalisent le rôle ultérieurement.
Le modèle est évolutif.
Quelle que soit l’option choisie, vous bénéficiez du même outil, du même niveau de suivi énergétique et de la même exigence de service.