L’autoconsommation
collective
Une opération d’autoconsommation collective (ACC) permet à un ou plusieurs producteurs d’électricité renouvelable de partager leur production avec plusieurs consommateurs situés à proximité, dans un cadre réglementé.
Ce dispositif offre aux collectivités, entreprises et gestionnaires de patrimoine la possibilité de valoriser localement leur production photovoltaïque et d’optimiser les coûts énergétiques de leurs bâtiments.
1. Vous produisez de l’électricité solaire
Vous installez (ou disposez déjà) de centrales photovoltaïques sur vos bâtiments, ombrières ou foncier.
L’électricité produite est :
– consommée en priorité sur site,
– puis partagée entre les membres de la communauté d’autoconsommation collective.
2. Les participants consomment localement cette énergie
Les bâtiments ou entités intégrés à l’ACC consomment en priorité l’électricité produite localement.
Cette énergie :
– est généralement facturée à un tarif défini entre les parties,
– contribue aux objectifs de transition énergétique.
Aucun câblage privé n’est nécessaire :
la répartition de l’énergie est réalisée via le réseau public, grâce aux compteurs communicants (Linky) et aux mécanismes de répartition validés par Enedis.
3. Un modèle gagnant-gagnant
L’autoconsommation collective permet :
– au producteur de mieux valoriser son surplus qu’en injection totale,
– aux consommateurs de sécuriser une partie de leur approvisionnement à un prix maîtrisé,
– à l’ensemble des participants de renforcer leur stratégie énergétique locale.
Cas d’usage professionnels
PRODUCTEURS
L’ACC est particulièrement adapté aux :
– Collectivités territoriales (bâtiments publics, équipements sportifs, écoles…)
– PME, entreprises et grands groupes disposant de plusieurs bâtiments
– Syndicats de copropriété
– Bailleurs sociaux & régies HLM
– Zones d’activités ou parcs tertiaires
TYPEs D’ACC
Elle peut être structurée sous différentes formes :
– ACC classique
– ACC ouverte (évolutive)
– ACC patrimoniale (multi-bâtiments d’un même propriétaire)
Périmètre géographique
La réglementation encadre la distance entre les participants d’une même ACC :
Règle générale : 2km
Lorsque vous créez votre ACC, la règle générale des 2km de diamètre s’applique. Il s’agit de 2km entre les deux participants les plus éloignés de l’ACC.
Zone périurbaine : 10km
Les petites villes et les ceintures périurbaines peuvent bénéficier d’une possibilité d’extension à 10km, sous conditions et validation administrative.
Zones rurales : 20km
Les bourgs ruraux et zones d’habitat dispersé peuvent bénéficier d’une dérogation allant jusqu’à 20km, sous conditions et validation administrative.
EPCI : l’ensemble du territoire
Si tous les membres de l’ACC sont des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), l’ACC s’étend sur tout le territoire de la collectivité.
ACC avec SIS : 20 km
Si l’un des membres de l’ACC est un SIS (Service d’Incendie et de Secours), l’ACC peut automatiquement être étendue à 20 km de diamètre.
Pourquoi structurer une ACC ?
Au-delà de l’aspect financier, l’autoconsommation collective permet :
- d’ancrer la production renouvelable localement
- d’optimiser un patrimoine existant
- de structurer une gouvernance énergétique territoriale
- de répondre aux objectifs RSE et aux obligations réglementaires