Simplifier la mise en place d’une ACC
Lorsqu’un producteur ou un gestionnaire de patrimoine étudie l’autoconsommation collective (ACC), une question revient régulièrement :
Faut-il créer une association ou une structure juridique spécifique pour lancer le projet ?
La réponse est simple : non.
Grâce à SiSol PRO, il est possible de créer et exploiter une ACC sans constituer d’association dédiée ni créer une structure juridique supplémentaire.
Pourquoi parle-t-on de PMO dans une ACC ?
La réglementation impose qu’une ACC soit portée par une Personne Morale Organisatrice (PMO).
Son rôle est de :
- déclarer l’ACC auprès d’Enedis,
- gérer la liste des participants (producteurs et consommateurs),
- définir les clés de répartition de l’énergie,
- assurer le suivi administratif et réglementaire.
Traditionnellement, cette PMO peut être :
- une association,
- une copropriété,
- une société créée spécifiquement pour le projet.
Dans certains cas, la création d’une structure dédiée peut complexifier et ralentir le lancement de l’opération.
SiSol PRO comme PMO : un modèle simplifié
La réglementation n’impose pas que la PMO soit créée par les participants eux-mêmes.
Elle impose uniquement qu’une personne morale porte le rôle.
SiSol PRO peut assurer cette fonction.
Concrètement :
- SiSol PRO agit en tant que PMO déclarée,
- Vous restez producteur et/ou gestionnaire des sites concernés,
- Vous conservez la maîtrise des paramètres économiques et des répartitions via le Dashboard.
Ce que prend en charge SiSol PRO
SiSol PRO assure :
- la déclaration officielle de l’ACC auprès d’Enedis,
- la gestion administrative (ajouts, retraits, modifications),
- le suivi des répartitions d’énergie,
- la facturation et le reporting via une interface en ligne.
Les ajustements (participants, clés de répartition, paramètres économiques) peuvent être réalisés par votre équipe ou accompagnés par nos services.
Conformité réglementaire
TLe dispositif reste entièrement conforme :
- ACC enregistrée et validée par Enedis,
- SiSol PRO déclaré en tant que PMO,
- Mesure des flux via compteurs communicants.
Vous bénéficiez d’une opération structurée, conforme et sécurisée.
Les avantages pour un producteur ou gestionnaire
Choisir SiSol PRO comme PMO permet :
- d’éviter la création d’une structure juridique supplémentaire,
- de réduire la charge administrative,
- d’accélérer la mise en service,
- de centraliser le pilotage énergétique.
L’ACC devient un outil opérationnel, non un projet administratif.
En résumé
Mettre en place une autoconsommation collective ne nécessite pas systématiquement la création d’une association ou d’une entité dédiée.
Avec SiSol PRO, vous pouvez :
- structurer une ACC,
- valoriser un surplus énergétique,
- piloter votre opération via un Dashboard,
- tout en conservant un cadre réglementaire sécurisé.
Pour étudier votre projet, contactez notre équipe via la page dédiée.
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