Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site sisol-pro.fr.
1. Présentation du site
Le site sisol-pro.fr est exploité par :
SiSol PRO (SAS)
1914 route des Marais
74380 Cranves-Sales – France
SIREN : 100 700 012
Email : contact@sisol-pro.fr
Le site a pour objet de présenter les activités de SiSol PRO et de permettre la mise en relation et la gestion de projets d’autoconsommation collective.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certains services peuvent nécessiter la transmission d’informations personnelles.
3. Services proposés
Le site permet notamment :
- la présentation des services de SiSol PRO
- la prise de contact avec l’entreprise
- la création ou l’intégration dans une boucle d’autoconsommation collective
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une facturation.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas utiliser le site à des fins illégales
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable de SiSol PRO.
6. Responsabilité
SiSol PRO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions
- d’interruptions du site
- de dommages résultant de l’utilisation du site
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SiSol PRO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.